Prime d’ancienneté : combien vous devez toucher
Par l’équipe Salairi · Mis à jour le
Dans le secteur privé, le Code du travail (article 350) oblige l’employeur à verser une prime d’ancienneté dès que le salarié a passé deux ans dans l’entreprise. Elle augmente par paliers.
Les taux légaux
| Ancienneté dans l’entreprise | Prime minimale |
|---|---|
| moins de 2 ans | 0 % |
| de 2 à 5 ans | 5 % |
| de 5 à 12 ans | 10 % |
| de 12 à 20 ans | 15 % |
| de 20 à 25 ans | 20 % |
| 25 ans et plus | 25 % |
Ce sont des minimums : une convention collective, le contrat ou l’usage de l’entreprise peuvent prévoir mieux.
Sur quoi la calculer ?
Le pourcentage s’applique au salaire effectivement perçu, en excluant notamment les heures supplémentaires, les indemnités qui remboursent des frais, les allocations familiales et les gratifications exceptionnelles. En pratique, la plupart des bulletins l’appliquent au salaire de base.
Exemples
- Salaire de base 6 000 DH, 3 ans d’ancienneté : 5 % → 300 DH de prime par mois.
- Salaire de base 6 000 DH, 13 ans d’ancienneté : 15 % → 900 DH par mois.
- Salaire au SMIG (3 422,72 DH), 6 ans d’ancienneté : 10 % → 342,27 DH par mois.
Cotisations et impôt
La prime d’ancienneté est un élément du salaire : elle est soumise à la CNSS (dans la limite du plafond de 6 000 DH), à l’AMO et à l’impôt sur le revenu. Une prime de 900 DH ne rapporte donc pas 900 DH nets : selon votre tranche d’IR, il en reste en général entre 610 et 840 DH.
Et dans la fonction publique ?
Il n’y a pas de prime d’ancienneté dans la fonction publique : l’ancienneté se traduit par l’avancement d’échelon, qui augmente l’indice et donc le traitement de base. Voir notre guide du bulletin de paie du fonctionnaire.
Pour voir l’effet d’une prime sur votre net, ajoutez-la à votre salaire dans le simulateur.
Sources officielles : Base de données juridique (textes officiels) · Ministère de la Réforme de l’Administration · Idarati · maroc.ma. Salairi est un site indépendant, non affilié au gouvernement.
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